Obligations d’hébergement pour les travailleurs détachés en France
Lorsque qu’une entreprise française fait appel à des travailleurs détachés, elle a l’obligation de leur fournir et de financer un logement décent.
Conditions de logement pour les travailleurs détachés
Plusieurs travailleurs peuvent être logés dans un même logement, mais certaines règles doivent être respectées. Chaque travailleur doit disposer d’au moins 9 m² d’espace personnel. Ainsi, la surface habitable doit être supérieure à 9 m² pour un travailleur détaché, plus 7 m² pour chaque personne supplémentaire. La hauteur sous plafond doit être supérieure à 2 mètres, et les espaces avec une hauteur inférieure à 1,90 m ne sont pas comptabilisés dans la surface habitable. De plus, pas plus de 6 travailleurs détachés ne peuvent dormir dans une même pièce de type dortoir.
Le type de logement est également réglementé. Un travailleur détaché en France ne peut pas être logé dans une tente, un sous-sol, ou des locaux à usage industriel ou commercial. Le logement doit être accessible et sécurisé, avec la possibilité pour le travailleur de le fermer à clé. Un logement mobile de type tiny house est autorisé, mais limité à 3 personnes par logement.
Sécurité du logement pour les travailleurs détachés
La loi française impose des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs détachés hébergés en France. Le logement doit permettre une évacuation rapide et sûre en cas d’incendie et être construit avec des matériaux non dangereux pour la santé. L’éclairage doit être suffisant pour éviter tout risque, notamment dans les couloirs et les escaliers.
Confort du logement pour les travailleurs détachés
Pour assurer le confort des travailleurs détachés, le logement doit disposer de fenêtres avec vue sur l’extérieur et de moyens pour occulter la lumière (rideaux, volets). Il doit maintenir une température de 18 °C, avoir une installation électrique conforme aux normes et être bien ventilé. Dans les chambres, les lits ne doivent pas être superposés et doivent être espacés d’au moins 80 cm. Chaque travailleur doit avoir du mobilier et de la literie propres et en bon état, et les couples doivent bénéficier d’une chambre séparée.
Les sanitaires doivent comprendre un lavabo à température réglable pour trois personnes maximum et une douche pour six personnes, avec des serviettes et du savon fournis. Les toilettes doivent être situées dans le logement ou, à défaut, à proximité des chambres, dans des cabines individuelles, à raison d’une cabine pour six personnes.
Maintien de la propreté du logement
Le logement doit être maintenu propre et hygiénique, et rénové si nécessaire. L’entretien courant du logement incombe au travailleur détaché, tandis que le responsable de l’établissement doit veiller à l’entretien du mobilier et au nettoyage du logement après chaque changement d’occupant.
Spécificités selon le secteur d’activité
Certaines spécificités s’appliquent en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Les employeurs du secteur du BTP peuvent loger des travailleurs détachés dans des logements mobiles, à condition de respecter les normes de sécurité et de confort. Les ouvriers du BTP ne peuvent être logés sur le terrain mis à disposition par le maître d’ouvrage que si le logement respecte les conventions collectives nationales.
Dans le secteur agricole, les travailleurs détachés doivent être logés dans une résidence fixe avec leur famille. Le logement doit inclure une cuisine ou un coin cuisine, et au moins une pièce pour le séjour et le sommeil, avec des superficies spécifiques selon l’aménagement. En cas de contrat saisonnier, les travailleurs peuvent être logés dans des habitations mobiles, mais pas dans des caravanes pliables.
Sun Interim : faciliter l’hébergement des travailleurs détachés
Si vous trouvez complexe de respecter toutes ces règles, faites appel à Sun Interim. Nous proposons à notre représentant en France de gérer la recherche de logements pour vos travailleurs détachés. Quel que soit votre secteur d’activité, nous vous assistons dans l’hébergement de vos travailleurs en France.
Nous offrons des solutions adaptées à vos besoins. Par exemple, pour réduire les coûts, vous pouvez loger vos travailleurs détachés dans des zones moins chères, en dehors des villes, et leur fournir un véhicule de fonction. Pour en savoir plus sur les solutions d’hébergement pour travailleurs détachés, contactez l’équipe commerciale de Sun Interim.
